Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes relations contractuelles convenues avec La Résidence Le Valfréjus, par voie dématérialisée ou papier.

1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES

1.1 – Valfréjus Vacances ou « nous » désigne la société par actions simplifiée à associé unique AFCG, au capital social de 200 000,00 €, dont le siège social est 10 rue Saint Marc – 75002 Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 521 822 262.

L’établissement secondaire Valfréjus Vacances a pour but de promouvoir le tourisme social et les activités diverses à destination directe ou indirecte des mineurs.

N° Siret : 521 822 262 00023 / Code APE-NAF : 55.20Z

Titulaire du contrat n° RCP 22006120904 souscrit auprès de la compagnie Axa France couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle,

L’hébergement est habilité comme Accueil Collectif de Mineurs par le Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports sous le n° 731571013

Valfréjus Vacances peut être contacté à tout moment :

• Par téléphone au : 04 56 53 00 90
• Par courrier électronique à : direction@valfrejus-vacances.fr

1.2 – « Service » désigne tout service de réservation de chambre d’hôtel effectuée par le Client sur le site Internet de la résidence.

1.3 – « Le Site » désigne les informations et données accessibles par internet à l’adresse www.valfrejus-vacances.fr.

1.4 – « Utilisateur » ou le « client » désigne tout utilisateur qui prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site ainsi que toute personne bénéficiaire d’une prestation réservée par un Utilisateur.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes proposées par Valfréjus Vacances aux consommateurs et clients non professionnels sur le Site internet.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix d’une réservation est de la seule responsabilité du Client.

L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins sur le Site de réservation ou à travers les échanges qu’ils soient téléphoniques ou écrits.

Il est porté à la connaissance du Client que Valfréjus Vacances conclut des accords de partenariat avec des prestataires de voyage tiers afin de lui permettre, en utilisant les services proposés par ces partenaires sur leur site internet, de rechercher, sélectionner et réserver des chambres à la résidence Valfréjus Vacances. Toute réservation de chambres d’hôtel réalisée dans ces conditions implique la consultation et l’acceptation complète et sans réserve par le Client des conditions particulières du prestataire, des conditions de vente du tarif réservé et des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir obtenu de Valfréjus Vacances toutes les informations nécessaires et disponibles sur le site Internet.

Valfréjus Vacances assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat sous format électronique ou papier pendant une durée maximale de 5 ans.

Le Client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : Résidence Le Valfréjus – 120 Place des bergers – 73500 Modane.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la réservation.

3.RÉSERVATIONS

Le Client sélectionne sur le site Internet les services qu’il désire réserver, selon les modalités suivantes :

1. Sélection du type de chambre et du tarif
2. Sélection des prestations annexes le cas échéant
3. Vérification et validation du détail de la réservation, du montant total de la réservation et des conditions du tarif
4. Indication de ses coordonnées
5. Saisie des coordonnées de sa carte bancaire en cas de garantie ou de prépaiement
6. Consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions du tarif sélectionné préalablement à la validation de sa réservation
7. Validation de sa réservation

Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des services proposées par Valfréjus Vacances et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Valfréjus Vacances ne peut être recherchée à cet égard.

Le Client s’engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la réservation par le Client.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la réservation par Valfréjus Vacances, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute réservation passée sur le Site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Valfréjus Vacances.

Valfréjus Vacances se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.

3.1 – Contrats de réservation pour des individuels

• Les réservations d’individuels se font exclusivement sur le Site valfrejus-vacances.fr

La réception du règlement rend la réservation effective et déclenche une confirmation de réservation par courrier électronique. En application des dispositions des articles L 211-1 II et R 211-3-1 du Code du Tourisme, la confirmation de commande qui vous est adressée attestera de l’établissement, par voie électronique, du contrat de vente entre Valfréjus Vacances et vous. Le contrat conclu par souscription sur le Site comprend la validation des présentes CGV.

Le client ne peut, en aucun cas, sous-louer ni céder sa réservation sans le consentement préalable de Valfréjus Vacances.

3.2 – Contrats de réservation de groupes

• Pour les séjours de groupes de mineurs ou d’adultes, des tarifs de groupe peuvent être demandés à partir de 12 personnes minimum. Les contrats de réservation de groupe sont réalisés par voie électronique à direction@valfrejus-vacances.fr

La réservation de groupe est effective à réception du contrat de réservation signé.

A réception de ces éléments, Valfréjus Vacances vous adressera un courrier électronique de confirmation de réservation.

3.3 – Suivi de commande

Pour tout suivi de commande ou en l’absence de courrier électronique de confirmation de commande en retour émis par Valfréjus Vacances, il vous appartient de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. Dans le cas contraire, veuillez nous contacter par courriel à  direction@valfrejus-vacances.fr  ou au numéro 04 58 17 73 73.

4. TARIFS

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet de Valfréjus Vacances lors de l’enregistrement de la réservation par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Valfréjus Vacances dans les conditions précisées sur le Site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet, Valfréjus Vacances se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faite par le Client. Ils s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnée.

Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC (hors Taxes de séjour). Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation.

Conformément à l’article L211-12 du Code du Tourisme, en cas de variation du montant des diverses taxes en vigueur, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées dans le prix de tous les produits à compter de sa date d’application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.

Les tarifs ne comprennent pas la Taxe de séjour, définie par la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise, réglable directement sur place à la réception de la résidence. Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune auprès de Valfréjus Vacances.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, à l’exception de cette Taxe.

Une facture est établie par Valfréjus Vacances et remise au Client lors de la fourniture des Services réservés.

4.1 – Tarifs Individuels

Les tarifs individuels sont publiés sur nos supports de communication (brochures, Site internet, …) et sont établis en tenant compte de la réglementation fiscale et de l’environnement juridique. Ils peuvent être modifiés si la réglementation évolue.

4.2 – Tarifs de groupe

Les tarifs de groupe sont fixés dans le contrat de réservation.

Gratuité : Sauf disposition particulière, il n’y a pas de gratuité dans le cadre des activités et animations de groupe.

Pour les classes de découverte, il est prévu deux gratuités adultes à partir de 20 personnes payantes selon les obligations légales.

4.3 – Offres promotionnelles

Valfréjus Vacances peut organiser des opérations promotionnelles, les tarifs appliqués sont valables uniquement selon les conditions de vente particulières liées et ne concernent pas les prestations déjà contractualisées.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Au moment de la réservation par le Client, le paiement d’un acompte de 50% de la totalité du séjour est exigé, par chèque bancaire, chèque vacances, carte bancaire (hors American Express), ou par virement (dans ce cas, préciser impérativement le numéro de réservation commençant par R dans le libellé du virement).

Le solde du séjour, avec les options choisies, devront être réglés à l’arrivée le premier jour selon les mêmes modalités de paiement.

Valfréjus Vacances ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Valfréjus Vacances.

Une empreinte bancaire sera demandée par l’établissement à votre arrivée.

5.1 – Pour les réservations de groupe

Le règlement du séjour se fait par versements de deux acomptes successifs :

• 30% à la réservation,
• 30% 60 jours avant le séjour,
• Le solde 30 jours avant l’arrivée du séjour.

Sur demande, chaque acompte peut faire l’objet d’un reçu qui est adressé au client.

Le règlement doit être effectué soit par chèque à l’ordre de AFCG Valfréjus Vacances ou soit par virement bancaire sur le compte bancaire de AFCG (dans ce cas, préciser impérativement le numéro de réservation commençant par R dans le libellé du virement).

A défaut de paiement d’un seul acompte ou du solde dans les délais prévus, Valfréjus Vacances est en droit d’annuler le contrat de réservation.

Le non-respect par l’Utilisateur des conditions de paiement sera considéré par Valfréjus Vacances comme une annulation demandée par l’Utilisateur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l’Utilisateur.

Des pénalités de retard au taux de 10 % par mois sont applicables de plein droit au montant impayé au-delà de la date de paiement prévue.

6. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Nous vous informons que la vente de prestations de services d’hébergement fournie à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours prévues dans le cadre des règles de la vente à distance pour échange ou remboursement.

Le nouvel article L 221-28 12° du Code de la Consommation précise en effet que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

« […] de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

7. MODIFICATIONS & ANNULATIONS

7.1 – Sur les réservations individuelles

7.1.1 – Du fait du client :

• Pour toute réservation, toute annulation impliquera une retenue de :
• 50 % du montant total si elle a lieu moins de 30 jours avant votre séjour ;
• 75 % du montant total si elle a lieu moins de 15 jours avant votre séjour ;
• 100 % du montant total si l’annulation a lieu moins de 7 jours avant votre séjour.
• Séjour écourté : tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive ou départ anticipé) de votre fait ne donnera lieu à aucun remboursement.

7.1.2 – Du fait de Valfréjus Vacances :

Sauf en cas de force majeure, le séjour qui serait annulé du fait de Valfréjus Vacances sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts.

7.2 – Sur les réservations de groupe

7.2.1 Du fait du client :

• Annulation totale

Une annulation totale de séjour doit obligatoirement être signifiée par courrier écrit recommandé au siège social de Valfréjus Vacances. La date de première présentation du courrier recommandé valant date d’annulation.

Les frais d’annulation varient selon la date de réception de la signification avant le début du séjour :

1. Moins de 60 jours avant : 30% du prix du séjour,
2. Moins de 30 jours avant : 50% du prix du séjour.
3. Moins de 15 jours avant : 100% du prix du séjour.

Annulation partielle ou modification d’effectif

1. Moins de 30 jours avant : 50% du prix du séjour,
2. Moins de 15 jours avant : 75% du prix du séjour.
3. Moins de 7 jours avant : 100% du prix du séjour.

7.2.2 – Du fait de Valfréjus Vacances

Valfréjus Vacances peut être amenée à modifier ou à annuler un séjour en cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté. Avant le départ, si le respect d’un élément majeur du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur, nous vous aviserons en vous informant que vous disposerez alors de la faculté de résilier le contrat ou d’accepter les modifications que nous vous proposerons.

Vous devrez alors nous faire connaître votre choix sous 48 heures. Dans l’hypothèse où vous décideriez de résilier le contrat, vous aurez droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes que vous aurez versées.

Modification des programmes : nous pourrions en cas de force majeure, de conditions climatiques, de problèmes de sécurité ou de cas fortuit, nous trouver dans l’obligation de modifier totalement ou mener des aménagements des programmes, ne donnant droit à aucune indemnité.

8. FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les Services réservés par le Client, qui comprennent les prestations de réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes seront fournis selon les modalités suivantes, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente dont le Client a pris connaissance et qu’il a acceptées lors de sa réservation sur le site Internet de Valfréjus Vacances.

A son arrivée, il sera demandé au Client de présenter sa pièce d’identité afin de s’assurer de son obligation de compléter une Fiche de Police.

La résidence Valfréjus Vacances est accessible à toute personne physique. Le nombre de personnes occupant la chambre ne peut dépasser celui prévu au type de chambre concernée, y compris les bébés et les enfants de moins de 2 ans, et au nombre indiqué sur le contrat de réservation. Le nombre de nuits occupées ne peut dépasser celui prévu au contrat. Valfréjus Vacances se réserve le droit d’interdire l’accès aux chambres aux personnes non inscrites. Toute nuit supplémentaire fera l’objet d’une nouvelle réservation en fonction des disponibilités de la résidence.

Toute personne désireuse de loger à Valfréjus Vacances est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.

La formule (hébergement, ½ pension ou pension complète) réservée et payée au moment de la réservation est effective sur toute la durée du séjour. Cependant, des repas supplémentaires peuvent être réservés et payés directement à la réception, en fonction de nos capacités d’accueil et de production alimentaire.

En revanche, il n’y aura aucun avoir ni aucun remboursement sur des repas réservés qui n’auraient pas été consommés par le seul choix du Client.

La résidence Valfréjus Vacances est un espace entièrement non-fumeur. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans la résidence. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.

Les animaux, dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement, peuvent être acceptés selon la politique en vigueur de la résidence moyennant le paiement d’un supplément de 10€ par nuit. Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans la salle de restaurant ni dans le bar.

Les chiens guides d’aveugles sont admis gratuitement et peuvent accompagner leur propriétaire dans l’ensemble du bâtiment avec accord préalable de Valfréjus Vacances.

Le propriétaire est, à tout moment et en tout lieu, responsable du comportement de son animal.

Celui-ci ne doit gêner la tranquillité des autres clients, le jour comme la nuit.

Les excréments doivent systématiquement et immédiatement être ramassés, que ce soit à l’intérieur ou aux abords de la résidence.

En cas d’incident à l’intérieur de la résidence, la zone doit également être nettoyée par le propriétaire.

En cas de nuisance répétée, la direction de Valfréjus Vacances pourra interrompre le séjour du client sans indemnités compensatrices.

Les effets personnels du Client laissés dans la chambre d’hôtel ou dans les espaces publics de la résidence relèvent de son entière responsabilité. Valfréjus Vacances ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets.

La disposition, l’aménagement et l’équipement de la chambre ne peuvent, en aucun cas, être modifiés de quelque manière que ce soit. Il est en outre interdit au résident de procéder à tous déménagements de meubles et accessoires appartenant à Valfréjus Vacances ou d’apporter dans la chambre des équipements supplémentaires.

Après le départ : Tout effet appartenant à Valfréjus Vacances et non restitué fera l’objet d’une facturation immédiate au tarif de remplacement pour la résidence.

Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de Valfréjus Vacances. Valfréjus Vacances peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de sol, literie, sommier ou mobilier, Valfréjus Vacances exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum applicable de 1.000 € pour remise en état et pour ne pas pouvoir relouer ladite chambre.

De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à Valfréjus Vacances. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera Valfréjus Vacances à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement.

Un accès WIFI permettant aux clients de se connecter à internet peut être proposé selon la Politique en vigueur de Valfréjus Vacances. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par Valfréjus Vacances ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de Valfréjus Vacances, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

La chambre sera mise à la disposition du Client le jour de son arrivée à 16 heures et le Client devra quitter la chambre le jour de son départ au plus tard à 10 heures. A défaut, une nuitée supplémentaire sera facturée au Client.

Valfréjus Vacances s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services réservés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.

Le Client disposera d’un délai de 30 jours à compter de sa date de départ de la résidence pour émettre, par écrit, des réserves ou réclamations concernant la fourniture des Services, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de Valfréjus Vacances.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises dans ce délai par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la réservation, en quantité et qualité.

En cas de délogement :

En cas d’évènement exceptionnel, cas de force majeure ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client, Valfréjus Vacances se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.

9. SÉJOURS DE GROUPE

9.1 – Hébergement :

La répartition des participants dans les chambres est effectuée selon les disponibilités de la résidence.

Le groupe est tenu de nous fournir la répartition Filles/Garçons, 30 jours avant l’arrivée.

L’hébergement est en formule tous lits occupés : le remplissage des chambres est optimisé.

Les draps sont fournis pour tous les séjours. Pour les séjours supérieurs à une semaine, les draps sont changés et le linge de corps des enfants sont lavés une fois par semaine.

Des chambres individuelles peuvent être proposées à l’encadrement, sur demande et en fonction des disponibilités.

Ayant comme activité principale l’hôtellerie, la cohabitation avec des publics majeurs dans les espaces communs (entrée, salle de restaurant, ascenseurs, couloirs, …) est incontournable. Dans l’attribution des chambres allouées aux groupes, nous ferons au mieux pour que cette cohabitation soit limitée au minimum.

Les mineurs sont interdits dans l’espace bar. Ils restent sous la responsabilité des encadrants.

9.2 – Restauration :

La pension complète comprend 3 repas par jour : le petit déjeuner, le déjeuner, (le goûter pour les groupes de mineurs) et le dîner.

Pour les adultes, la fourniture des boissons est précisée dans le contrat. Pour les séjours scolaires et de colonies, les boissons alcoolisées ne sont pas fournies.

Nos menus ne comprennent pas de régimes alimentaires particuliers. En cas de besoin, consultez-nous 30 jours à l’avance. En plus des prestations convenues, des repas supplémentaires ou pique-niques peuvent être préparés sur demande.

9.3 – Durant le séjour

9.3.1– Règlement intérieur

Valfréjus Vacances a élaboré un règlement intérieur affiché dans le bâtiment, il indique les règles sur l’utilisation du matériel et de la vie de groupe dans l’établissement et il précise les conditions d’évacuation.

9.3.2 – Pertes – Vols – Détériorations – Dégradations

La responsabilité de Valfréjus Vacances ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des installations. Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur ou de grosses sommes d’argent.

Le client s’engage à couvrir les éventuelles dégradations accidentelles ou volontaires occasionnées par l’un de ses participants.

9.3.3 – Feu d’artifice et pyrotechnie

Les feux d’artifice ou tout autre usage d’explosif déflagrant générant du bruit et de possibles départs de feu sont interdits. Cette interdiction englobe l’ensemble des catégorie F1, F2, F3 et F4.

9.4 – Après le séjour

9.4.1 – Bilan de séjour

Nous attachons une grande importance à la satisfaction de nos clients, vos remarques nous permettent d’améliorer nos prestations (accueil, confort, environnement, loisirs et activités proposées…).

Aussi vous devrez remplir la fiche de bilan de séjour qui sera jointe à la facture finale, elle vous permet d’indiquer vos observations sur le déroulement du séjour.

9.4.2 – Réclamations

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée dans le délai d’un mois maximum après la date de fin de séjour par lettre recommandée avec avis de réception à la Résidence Le Valfréjus – 120 Place des Bergers – 73500 Modane. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

10. IMPRÉVISION

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Valfréjus Vacances et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

11. ASSURANCES

Valfréjus Vacances dispose d’une Responsabilité Civile qui couvre sa seule responsabilité de société conformément à la loi 92.645 du 13 juillet 1992. Elle couvre les risques liés aux activités, à l’hébergement et à la restauration (notamment les risques d’intoxication alimentaire ou d’empoisonnement). Le contrat est souscrit chez Axa France (Contrat n°22006120904).

Valfréjus Vacances sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou en cas de force majeure.

Dans l’hypothèse où l’un des participants occasionne des dommages corporels ou matériels, sa responsabilité civile pourra être recherchée en vue d’un dédommagement. Aussi nous conseillons à nos clients d’être assurés en responsabilité (dommages corporels ou matériels) et garantie vol.

12. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

12.1 – Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Valfréjus Vacances ou des Partenaires, sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de AFCG ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d’utilisation.

Il est concédé à l’Utilisateur un droit d’utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées.

Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l’utilisateur est interdite.

L’utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site. En outre, l’Utilisateur s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou à la présentation du Site. Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Valfréjus Vacances, sur support papier ou électronique.

12.2 – Cookies

En naviguant sur le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

12.3 – Interopérabilité

Le Site est développé pour être lisible par tous les navigateurs internet connus du marché.

Les fichiers en téléchargements exploitent le format « pdf » (portable document format), exploitable avec tout logiciel de lecture de fichier pdf.

13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données sont traitées et destinées à Valfréjus Vacances et peuvent être communiquées à ses éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des réservations ainsi que du séjour du Client.

Par ailleurs, Valfréjus Vacances est susceptible d’adresser par courrier électronique à ses clients sa lettre d’informations, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet de Valfréjus Vacances a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet de Valfréjus Vacances.

La politique de protection des données personnelles est consultable dans la Charte de Protection des données personnelles consultable sur le Site Internet de Valfréjus Vacances.

14. INFORMATION CONSOMMATEURS SUR LA POSSIBILITÉ DE S’OPPOSER AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Depuis la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chacun peut s’opposer à l’utilisation ou à la cession des données personnelles nominatives le concernant. Cela permet ainsi notamment au consommateur de s’opposer à différentes formes de prospection commerciale de la part des professionnels utilisant leurs données.

Ces dispositions ont été renforcées par la loi HAMON qui a inséré à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’obligation pour tout professionnel amené à recueillir les données téléphoniques d’un consommateur d’informer ce dernier de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette obligation est entrée en vigueur le 1^er juin 2016.

Si les informations relatives aux données téléphoniques du consommateur sont recueillies au moment de la conclusion d’un contrat, le contrat doit mentionner de manière claire et compréhensible l’existence de ce droit pour le consommateur. Il s’agit donc d’une nouvelle mention à ajouter dans les conditions générales de tout professionnel s’adressant au consommateur.

Le consommateur pourra s’inscrire gratuitement sur cette liste disponible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Outre l’obligation d’information à sa charge, Valfréjus Vacances aura l’interdiction de démarcher les consommateurs inscrits sur cette liste, sauf s’il s’agit de clients préalables.

Il incombe donc au professionnel qui souhaite réaliser une campagne de prospection de vérifier via son inscription au site www.bloctel.gouv.fr  que ses clients ne figurent pas sur cette liste.

Il devra ainsi expurger son fichier de prospection les coordonnées des personnes inscrites sur cette liste. Il est par ailleurs rappelé que la vente ou la location de fichiers contenant les données téléphoniques et les coordonnées d’un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sont interdites.

Ces interdictions ne sont pas applicables à la protection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Le professionnel qui ne respecte pas ces dispositions s’expose à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 € s’il est une personne physique et jusqu’à 75 000 € s’il est une personne morale.

15. IMAGES

Vous autorisez Valfréjus Vacances à prendre des photos, vidéos et enregistrements des scènes de vacances pour les utiliser sur tout support de promotion (Site web, réseaux sociaux, brochures et guides). Vous pouvez refuser ces enregistrements en vous adressant à la réception.

15.1 – Droit à l’image

Au cours du séjour, les participants pourront être photographiés pour mettre en ligne des photos ou illustrer un séjour. Eux-mêmes et leurs parents acceptent que ces photos soient utilisées sur le Site ou pour illustrer nos brochures ou celles de nos partenaires ainsi que les articles de presse.

Ils acceptent également que les reportages TV, radios ou presse écrite puissent avoir lieu au cours du séjour et que les jeunes puissent être interviewés.

15.2 – Photos Illustration

Valfréjus Vacances et ses Partenaires font leurs meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l’Utilisateur un aperçu des prestations proposées.  Il est rappelé que des évolutions peuvent intervenir entre la date de prise de la photographie ou de l’illustration et la date du séjour de l’Utilisateur.

Les photographies de nos documents et de présentation des installations sont données à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles et ne reflètent pas forcément avec exactitude les lieux et les activités proposées.

16. RÉCLAMATIONS – MÉDIATION TOURISME ET DU VOYAGE

L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de votre réservation. Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le client à Valfréjus Vacances.

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à la résidence (120 place des Bergers – 73500 Modane), par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs. Nos services mèneront une enquête et vous répondront sous 60 jours, en fonction de la durée de notre enquête. Tout courrier non accompagné de justificatifs sera classé sans suite.

Après avoir saisi Valfréjus Vacances et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

17. DROIT APPLICABLE

Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relèvera des tribunaux de Paris.

18. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
• Le prix des Services et des frais annexes ;
• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Valfréjus Vacances s’engage à fournir les Services réservés ;
• Les informations relatives à l’identité de Valfréjus Vacances, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• Les informations relatives aux conditions contractuelles importantes.
• Les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sur le site Internet de Valfréjus Vacances emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Valfréjus Vacances.